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ATB Finance
Contrat
Informations
traduction en ligne du site
Termes et Conditions générales
La Compagnie A.T.B. porte le numéro de registre de commerce BF 2007 OUA B 3699 et a établi les termes et conditions suivantes:
PREMIÈREMENT
Ces termes et conditions s’appliquent à toutes les relations entre la Compagnie et ses Clients.
En s’enregistrant comme Client avec le formulaire d’inscription vous acceptez tous les termes et toutes les conditions qui sont exposées dans le présent document.
DEUXIÈMEMENT
Le Client déclare et garantit
Que l’information renseignée par le Client à la Compagnie est complète et exacte.
Avoir l’âge légal demandé pour pouvoir réaliser cette activité.
Ne pas être inhabilité légalement et n’être sujet à aucune loi ou régulation qui lui empêcherait de réaliser cet accord ou n’importe quelle condition exposée dans cet accord.
ATB n'est pas accessible au grand public mais est seulement ouvert aux membres qualifiés de ATB. L'utilisation de cet investissement est limitée à nos membres et aux individus personnellement invités. Chaque dépôt est considéré comme une transaction privée entre ATB et son membre.
D'ailleurs, l'information, les communications et les transactions monétaires contenues ci-dessus ne doivent pas être considérées comme une offre, ni comme une sollicitation en faveur d’investissements dans toute juridiction qui considère des offres ou des sollicitations non publiques illégales, ni à toute pour qui il serait illégal de faire une telle offre ou une telle sollicitation
Tous les déboursements effectués par le Client seront, à tout moment, libres de toutes charges, et ne pourront jamais résulter d’activités illégales ou avoir été obtenus de manière illégale.
TROISIÈMEMENT
En cas d’inexactitude des points exposés dans la clause antérieure, la Compagnie se réserve le droit d’annuler le présent accord. Ce qui entraînerait pour le Client la perte automatique des droits concernant ses dépôts, et ainsi la renonciation à tout type de réclamation sur ces mêmes dépôts.
QUATRIÈMEMENT
Dépôts, intérêts et commissions
Les dépôts réalisés par le Client que la Compagnie prendra en gestion seront ceux que la Compagnie accréditera comme reçus et actifs.
Le Client recevra un mail de confirmation de la Compagnie pour chaque dépôt ou réinvestissement.
Le Client pourra disposer librement du capital investi, mis à part durant les 6 premiers mois à partir du moment où ce capital a été investi et accrédité par la Compagnie.
Si le Client désire récupérer son capital avant la fin de ces 6 premiers mois pour le plan Silver ou 12 mois pour le plan Gold, la Compagnie appliquera alors une « pénalité » de 15% sur le capital que le Client souhaite récupérer.
La compagnie délivrera une prime d’apporteurs d’affaires de 5% pour un investissement jusqu’a 1499 euros et de 8 % pour tous montants supérieurs à 1500 euros
La Compagnie ne peut être tenue responsable de la perte ou de l’égarement des dépôts réalisés par le Client et qui ne seraient pas parvenus à la Compagnie soit pour cause étrangère à celle-ci, soit parce qu’ils n’auraient pas été correctement réalisés à partir des moyens habilités par la Compagnie.
Les intérêts et commissions à percevoir par le Client seront ceux qui figurent et seulement ceux qui sont mentionnés sur le site officiel ATB Finance.
Plan Silver avec intérêt de 20 % sur 6 mois
Plan Gold avec intérêt de 50 % sur 12 mois
Ce plan de marketing pourra être modifié à tout moment par la Compagnie sans aucun préavis : « la Compagnie se garde le droit de faire des corrections tous les deux mois si nécessaire, de façon rétroactive, qui seront toujours minimes. »
Les paiements des intérêts et des commissions seront versés uniquement et exclusivement au titulaire du compte,les informations devant être similaires à celles présentes sur cet accord.
Les frais liés à tout envoi de capital entre le Client et la Compagnie, et vice versa, seront toujours à la charge du Client.
La Compagnie veillera à la maintenance des capitaux, à l’établissement et à l’amélioration des intérêts et commissions.
Mais, en aucun cas la Compagnie ne pourra assurer, ni les capitaux investis par les Clients, ni les intérêts en vigueur du moment.
La Compagnie possède et maintient en permanence un fonds de réserve pour garantir la continuité de l’activité.
CINQUIÈMEMENT
Les informations personnelles renseignées par le Client seront à la disposition de la Compagnie.
La Compagnie garantit la confidentialité de ces informations.
Le Client autorise la Compagnie à révéler ces informations aux autorités compétentes auxquelles est soumise la Compagnie si la demande en était faite par ceux-ci.
Les informations personnelles renseignées par le Client devront être correcte telle que spécifie la clause numéro 2 du présent accord et, devront coïncider avec les informations renseignées par le Client lors de son inscription.
Si ces informations n’étaient pas correctes ou bien ne coïncidaient pas, la Compagnie se réserve le droit de bloquer et même de suspendre le compte du Client jusqu’à correction de la situation.
Pour modifier les informations personnelles du registre et du présent accord et obtenir l’autorisation de ces changements, le Client devra en demander l’autorisation par écrit à la Compagnie en expliquant les motifs ou circonstances de cette demande de changements.
La Compagnie maintiendra ses Clients informés à tout moment sur l’évolution de son activité.
SIXIÈMEMENT
Limitation des responsabilités
Le Client accepte de ne pas tenir pour responsable et dégage de toute responsabilité la Compagnie en vue de toutes pertes, coûts et responsabilités, directement ou indirectement générés par l’exécution de ses obligations et ce, même après avoir terminé et résolu cet accord.
La Compagnie ne sera pas tenue responsable par le Client pour le non accomplissement de ses obligations en vue de cet accord quand ce non accomplissement sera conséquence directe ou indirecte de circonstances au-delà d’un contrôle raisonnable.
La Compagnie ne pourra pas être tenue responsable des informations révélées ou utilisées par ses Clients.
SEPTIÈMEMENT
Cession, transmission
Le Client pourra transmettre ou vendre sa position au sein de la Compagnie avec le consentement par écrit de ATB.
Si une position était vendue ou transmise sans le consentement de la Compagnie, cette position serait désactivée et les fonds seraient bloqués sans possibilité de les réclamer.
S’il le désire, le Client peut notifier à la Compagnie un unique héritier de sa position.
En cas de décès du Client, pour constater et corroborer la succession, l’héritier fournira à la Compagnie les documents nécessaires démontrant son droit irrévocable et, après vérification, la Compagnie accréditera la succession.
Si cette notification ou succession ne pouvait se faire ou au cas où l’information apportée par l’héritier ne serait pas correcte ou complète, les fonds passeraient propriétés de la Compagnie sans possibilité de réclamation.
Le Client ne pourra pas modifier cette succession sans le consentement prévu par écrit de la Compagnie.
Ainsi cet accord sera pour le bénéfice et obligation légale du Client et, de l’héritier désigné par le Client.
HUITIÈMEMENT
Juridiction
Cet accord sera régi et interprété selon la législation du lieu de l'implantation de notre siège social ou du lieu d'immatriculation de la société.
Le lieu d’exécution et le lieu de juridiction pour tout recours sera conformément au contrat et sera déterminé en raison de la situation de son siège social ou de l’immatriculation de la société
La Compagnie se garde le droit d’entamer des actions légales dans le pays de domicile ou de résidence du Client ou devant toute autre autorité compétente. Dans ce cas la Compagnie a le pouvoir de bloquer les actifs du Client tant que ces éventuels recours sont intentés et dans le cas de l’inexistence d’une solution légale définitive.
NEUVIÈMEMENT
Accord et signature
En acceptant les termes et conditions ici exposées et en s’enregistrant comme Client de la Compagnie vous vous engagez à ne violer aucun de ces termes et conditions et à les accomplir à tout moment.
En cas de violation d’un de ces termes, ou d’une de ces conditions, cela pourra entraîner la suspension et/ou la fermeture définitive de votre compte avec l’éventuelle perte de tout dépôt sur celui-ci sans droit à aucune réclamation de votre part.
En devenant Client de la Compagnie vous vous engagez à sauvegarder et à respecter la bonne réputation de l’entreprise, à ne pas la dévaluer ou la diffamer.
Vous vous engagez à accepter les éventuels changements que l’administration de la Compagnie réalise sur les termes du présent accord.
Ces changements seront notifiés au Client par la Compagnie.
